Vous pensez être unique ?

Vous avez entièrement raison.

Je me remarie. Nous avons des enfants d’unions précédentes. Comment organiser les patrimoines en pensant à la paix familiale ?

Nous créons une solution sur mesure qui protège tant votre conjoint que vos enfants. Nous pouvons aussi préserver la paix familiale par une médiation.

J’ai hérité de trois maisons et je souhaite réinvestir.

Nous déterminons avec vous la pertinence de créer une société immobilière.

J’ai des inquiétudes quant à l’exemption TVA de mes opérations internationales.

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité juridique de ce régime particulier.

Je souhaite planifier ma succession en faveur d’héritiers domiciliés en dehors de la Belgique.

Nous vous indiquons toutes les mesures nécessaires selon les différents États où résident vos héritiers. Nous vous expliquons également ce qu’implique la possession d’une résidence secondaire.

Mon entreprise doit investir dans un nouvel immeuble. Comment planifier l’acquisition au moindre coût fiscal ?

Nous vous aidons à choisir la structure la plus adaptée à votre situation et à vos souhaits. Investissement par la société ? Acquisition en usufruit/nue-propriété avec vous ? Création d’une société immobilière ? Droit de superficie sur un terrain dont vous disposez ? Fusion ou scission avec une société patrimoniale ?

Je veux développer ou étendre une activité de résidences services.

Nous vous aidons à réaliser votre projet en maintenant le coût fiscal (TVA, précompte immobilier...) au niveau le plus bas.

Je pars à la retraite. Un de mes enfants prend ma succession à la tête de l’exploitation. Comment assurer sa pérennité ?

Nous sommes à vos côtés pour assurer l’avenir de l’exploitation, notamment en diminuant les coûts fiscaux sans léser les autres héritiers.

L’administration fiscale entend nous imposer un redressement.

Nous analysons la légitimité de ce redressement.

Je cède mon entreprise. Je souhaite réinvestir le capital. Je me pose donc beaucoup de questions, notamment sur la façon de gérer mon assurance groupe.

Nous nous engageons à protéger, à long terme, vos intérêts et ceux de vos héritiers. Nous vous expliquons comment baisser les coûts fiscaux et nous analysons vos assurances-vie, quel qu’en soit le type.

Je suis responsable d’une infrastructure sportive. Je souhaite diminuer nos coûts fiscaux.

Nous prenons en compte le précompte immobilier, la possibilité d’opérer des déductions TVA sans risquer de perdre des subsides. Nous établissons s’il vous est possible de faire une concession.

Comment maintenir une activité viable pour le repreneur tout en maintenant la propriété des terres dans le giron familial ?

SOGEF fait en sorte d’assurer la propriété des terres au sein de la génération suivante ainsi que l’équilibre patrimonial entre les héritiers, tout en maintenant la pérennité et la rentabilité de l’exploitation familiale.

Seule ma fille se destine à reprendre la ferme. Comment dois-je m’organiser pour qu’elle ait l’assurance de pouvoir exploiter les terres de culture ?

SOGEF s’attache à trouver une solution juste aboutissant à l’équilibre patrimonial entre les héritiers et à la certitude pour la repreneuse de pouvoir exploiter sereinement, et à long terme les terres familiales.

Les droits de donation/succession à payer sur mon exploitation sont-ils liés à mon statut ? Je cultive mes terres agricoles ainsi que celles de mon épouse, en société.

Le régime fiscal avantageux est le résultat d’un audit, réalisé de votre vivant par SOGEF, de votre situation professionnelle et patrimoniale.

Mon patrimoine se compose de biens immobiliers (belges et étrangers). Sans liquidités disponibles, comment mes enfants vont-ils s’acquitter des droits de succession ?

Pour éviter la vente dans l’urgence, par les héritiers, d’une partie des immeubles pour payer les droits dus, en Belgique et à l’étranger, SOGEF réalise votre planification successorale globale.

Comment faire profiter mes héritiers du taux de 0% de droits de donation/succession sur la valeur de ma société ?

100% des dossiers dont l’éligibilité a été validée par SOGEF ont obtenu le taux réduit de 0%. SOGEF assure pour vous l’analyse, l’encadrement, et le suivi des démarches.

Mes actifs (société et immobilier) sont situés en Belgique et en France. Mes héritiers, résidents espagnols, devront-ils payer des droits de succession dans un, deux, voire trois pays ?

En l'occurrence dans les trois ! Mais une planification patrimoniale élaborée de votre vivant par SOGEF évitera le chaos financier, fiscal et juridique, qui plus est international.

Un de mes héritiers a une double nationalité, devra-t-il payer des droits de succession dans les deux pays ?

Potentiellement dans les deux ! Or, une planification patrimoniale préparée par SOGEF réduira considérablement les contraintes juridiques et fiscales d’une telle situation.

Exposez-nous votre situation

SOGEF aborde chaque dossier avec un regard neuf. Au-delà des réponses toutes faites, nous apportons à chacun des solutions adaptées, créatives et justes.

T +32 4 222 99 86
info@sogef.be

Ce que nous faisons

 

Planification patrimoniale et successorale

Cette activité comprend notamment :

  • l’analyse de la transmission d’un patrimoine familial à la génération suivante
  • l’étude des aspects civils et de l’application des droits de succession, de donation et/ou d’enregistrement à chaque cas
  • l’analyse juridique de chaque situation patrimoniale
  • la possibilité de mener une médiation
  • la proposition de solutions légales
  • la mise en œuvre des solutions retenues

En savoir plus

Fiscalité des entreprises, associations et pouvoirs publics

Cette activité comprend notamment :

  • la planification de projets et la vérification de leurs implications en matière d’impôts sur les revenus, TVA et droits d’enregistrement, précompte immobilier...
  • l’analyse technique de chaque situation
  • la guidance dans le dédale des obligations administratives
  • l’audit de vos déclarations TVA
  • préparation d’un dossier de fusion / scission / cession de fonds de commerce ou de branche d’activité

En savoir plus

L'équipe

Benoît Braive

Planification patrimoniale et successorale

T. +32 497 19 33 53
LinkedIn

d'infos

  • analyse de la transmission d’un patrimoine familial à la génération suivante
  • étude des aspects civils et de l’application des droits de succession, de donation et/ou d’enregistrement à chaque cas
  • analyse juridique de chaque situation patrimoniale
  • proposition de solutions légales
  • mise en œuvre des solutions retenues

Vincent Sepulchre

Fiscalité des entreprises - Planification patrimoniale et successorale

T. +32 476 42 25 07
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d'infos

  • Fiscalité indirecte des affaires
  • TVA
  • Planification successorale et fiscalité patrimoniale
  • Fiscalité locale et régionale
  • Fiscalité et droits de l'homme
 

Germaine Jason

Assistante

T. +32 4 222 99 86
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Une solution juste,
pas juste une solution

 

Comme vous, intégrité, équité et créativité guident nos actions au quotidien.

Comme nous, vous cherchez à collaborer avec des personnes avec qui l’entente repose sur un dialogue permanent et une compréhension mutuelle.

SOGEF propose des solutions adaptées et inédites dans ses deux domaines d’expertise :

  • la planification patrimoniale et successorale
  • la fiscalité de vos activités

Il est important pour SOGEF de toujours travailler en bonne intelligence avec tous les intervenants d’un dossier (notaire, comptable, conseil fiscal...), afin d’établir un contact personnalisé, sain et constructif.

Notre structure, souple et à taille humaine, privilégie l’aspect humain sans jamais oublier les obligations pragmatiques de sa mission.

SOGEF opère toujours dans le strict respect des règles de la FSMA, l’autorité belge des services et marchés financiers et une membre de notre personnel est agréée en tant que médiatrice auprès du S.P.F. Justice. Nous sommes d’ailleurs les premiers en Wallonie à avoir été agréés en tant que planificateur financier indépendant.